Dès 2018 (le texte de Loi n'est pas encore paru au Moniteur), la Convention de Pension pour Travailleurs Indépendants (CPTI) vous permettra, en tant qu'indépendant en personne physique, de compléter votre pension (extra) légale au sein du deuxième pilier, tout comme vos homologues établis en société.

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A l'heure actuelle, seuls les gérants d'entreprise indépendants peuvent bénéficier d'un Engagement Individuel de Pension (EIP). En outre, ils peuvent combiner cet EIP avec les avantages d'une Pension Libre Complémentaire pour Indépendants (PLCI). Pour les indépendants non établis en société, seule une PLCI est actuellement possible, ou un contrat INAMI pour certaines professions (para)médicales. Donc, par rapport à leurs homologues établis en société, ils ont moins d'opportunités pour se constituer une pension complémentaire d'une manière fiscalement intéressante.


Le gouvernement a souhaité changer cet état de fait grâce à la Convention de Pension pour Travailleurs Indépendants

​Le texte de loi n'est pas encore paru dans le Moniteur Belge. Nous ne connaissons donc pas tous les détails techniques de la CPTI.

Les informations mentionnées actuellement sont celles dont nous disposons pour le moment. Dès que tous les détails de la Convention de Pension pour Travailleurs Indépendants seront connus, nous serons en mesure de vous proposer ce produit en toute transparence.

 

Que peut-on déjà vous dire aujourd’hui concernant la CPTI ?

Piggybank avec des lunettes jaunes Photo gratuit• Une prime peut être payée sur base du revenu professionnel (les modalités sont à définir).

• La règle des 80 % est d'application

Afin de déduire votre prime de CPTI sur le plan fiscal, votre pension totale (1er et 2e piliers) ne peut pas dépasser 80 % de votre revenu annuel brut normal.

Fiscalement intéressant

- Réduction d'impôt à hauteur de 30 % des primes moyennant le respect des limites légales.

- Minimum d'impôt au terme : seulement 10 % d'impôts après le prélèvement des retenues parafiscales.

Plus que dans le cadre d'une PLCI avec montant plafond

Pour encore davantage épargner pour une pension complémentaire.

Protection pour vous et votre famille

Vous pouvez profiter de garanties supplémentaires pour vous-même ainsi que pour vos proches : rente d'incapacité de travail, exonération des primes, couverture en cas de décès notamment aussi suite à un accident.

Le capital de pension complémentaire qui a été constitué dans une CPTI, un produit de pension du 2èmepilier, sera versé lorsque l' indépendant prendra sa pension.

Possibilité de financer des projets immobiliers

Utilisez votre CPTI par le biais d'une avance, d'une mise en gage ou d'une reconstitution.

 

En conclusion

Le comptable féminin ou le banquier effectuent des calculs Photo gratuit Une Pension Libre Complémentaire pour Indépendants - avec un avantage fiscal et social pouvant représenter les deux tiers de la prime – représente toujours la solution la plus avantageuse pour un indépendant dans le cadre de la constitution d'une pension complémentaire.

Mais, avec la CPTI, les indépendants qui ne sont pas établis en société bénéficieront sans aucun doute d'une opportunité intéressante sur le plan fiscal pour consolider leur pension.

Concrètement : Avec votre PLCI vous pouvez épargner "seulement" 8,17 % de votre revenu de référence chaque année, limité à un plafond indexé chaque année. En 2017, il était de 3127,24 euros.

Avec une CPTI, vous pouvez épargner davantage.

N'hésitez pas à  d'ores et déjà nous faire connaître votre intérêt pour la Convention de Pension pour Travailleurs Indépendants afin que nous puissions vous en parler dès que le produit pourra être souscrit. Nous envisagerons avec vous la solution la plus adéquate pour vous constituer une pension complémentaire assorties d'avantages fiscaux.