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Vous en avez certainement entendu parler, l’Europe a décidé de revoir la méthode d’homologation des consommations et émissions de CO².
Sur papier, une bonne nouvelle pour le consommateur qui bénéficiera de chiffres plus concrets, ou en tout cas plus en adéquation avec la consommation réelle de son véhicule en usage courant.
Mais attention, cette nouvelle norme pourrait en parallèle faire (très) mal à son portefeuille. Explications.


Depuis septembre 2017, la norme WLTP (pour Worldwide Harmonized Light Vehicle Test Procedure) remplace progressivement l’ancienne norme dite NEDC pour déterminer les chiffres de consommation (par exemple votre nouvelle voiture qui chiffre à 105 g/km).

Essence, Diesel, De Gaz, De Carburant, HuileCette nouvelle norme WLTP a l’avantage d’être plus proche de la consommation réelle qu’aura un véhicule donné puisqu’elle tient compte d’une utilisation en conditions « réelles », mais aussi des équipements en option (jantes plus grandes, équipements plus lourds, …).

Par contre, là où le bât blesse, c’est que ces consommations moyennes qui augmentent en moyenne de 15 à 20% par rapport à l’ancienne méthode de calcul, ne s’accompagnent – pour l’instant – pas d’une fiscalité adaptée à la baisse.En clair l’échelle de malus écologique ne bouge pas, tout comme le calcul de l’ATN (avantage de toute nature) quand les consommations augmentent ‘virtuellement’ à cause de la façon de calculer qui change.

Pour éviter la grogne des constructeurs et des consommateurs, l’Europe a opté pour une introduction progressive de la nouvelle norme selon le calendrier suivant :

- La norme WLTP est d’application depuis le 01/09/2017, mais uniquement pour les nouveaux modèles. Les modèles existants conservent donc leur calcul en NEDC, sauf si le constructeur apporte des modifications techniques au moteur qui engendreront une application de la nouvelle norme

- La norme WLTP sera appliquée pour tous les modèles à partir du 1er septembre 2018 (c’est bientôt !). Exception possible pour les modèles en fin de série qui pourront déroger pendant encore un an.

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A partir du 01/09/2019, plus de dérogation possible et tout le monde sera soumis à la norme WLTP.

Gare à la fiscalité

Avec des émissions de CO² qui augmentent de 20%, les conséquences fiscales sont évidemment importantes. Du coup l’Europe a développé une méthode de calcul transitoire dénommée « C02MPAS », d’application entre septembre 2017 et janvier 2019.
Cette méthode ramène la valeur WLTP plus élevée à une valeur NEDC « dérivée » (vous suivez toujours ?).

Les nouveaux modèles (ou ceux ayant subi une modification technique) ont donc deux valeurs attribuées par le constructeur pour le CO² : la valeur WLTP, pas appliquée concrètement avant janvier prochain, et la valeur « dérivée » ou NEDC 2.0 qui servira jusqu’à fin 2018 de base au calcul fiscal et permettra au consommateur de comparer des choses comparables.

Une consommation qui augmente pour une même voiture

Contrairement à ce que l’Europe laissait entendre en instaurant la méthode « C02MPAS », la valeur NEDC 2.0 avance des chiffres bien supérieurs à l’ancienne NEDC. Du coup, une même voiture dont le moteur a été actualisé est pénalisée par rapport à son ancienne mouture.

C’est le cas par exemple de la BMW X1 116d nouvelle version, qui affiche dorénavant des émissions de 118 g/km en NEDC 2.0 quand elle en produisait 104 g/km avec l’ancienne méthode de calcul.

Payer plus ou descendre en gamme

Les conséquences de ces nouvelles normes sont fâcheuses pour le consommateur, et notamment celui qui bénéficie d’un véhicule de société.
Si l’on prend l’exemple de la X1, la déductibilité fiscale passe de 90 à 75% ! La contribution CO² est aussi augmentée, ainsi que les dépenses non admises, la taxe de circulation et de mise en circulation. Quant à l’employé, il voit du coup son ATN augmenter.

Avec la nouvelle norme WLTP, certaines voitures se retrouvent hors budget, ce qui va imposer un dilemme aux employeurs : ils devront mettre la main au portefeuille pour continuer à proposer des véhicules similaires ou devront choisir de plus petites voitures, moins énergivores et/ou moins bien équipées.

En attendant une potentielle révision de la fiscalité (surtout en Wallonie et à Bruxelles pour ce qui concerne les taxe de mise en circulation et de roulage), plus en adéquation avec cette nouvelle norme WLTP, le seul point positif est que les voitures hybrides ou électriques pourraient voir leur commande boostées, et ce, plus rapidement que prévu.

En conclusion, soyez vigilant si vous devez changer de véhicule prochainement. Le bon choix ne se borne plus au modèle et aux options, mais doit intégrer de nouveaux paramètres dans votre processus décisionnel.

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Dès 2018 (le texte de Loi n'est pas encore paru au Moniteur), la Convention de Pension pour Travailleurs Indépendants (CPTI) vous permettra, en tant qu'indépendant en personne physique, de compléter votre pension (extra) légale au sein du deuxième pilier, tout comme vos homologues établis en société.

Électricien travaillant avec standard Photo gratuit

A l'heure actuelle, seuls les gérants d'entreprise indépendants peuvent bénéficier d'un Engagement Individuel de Pension (EIP). En outre, ils peuvent combiner cet EIP avec les avantages d'une Pension Libre Complémentaire pour Indépendants (PLCI). Pour les indépendants non établis en société, seule une PLCI est actuellement possible, ou un contrat INAMI pour certaines professions (para)médicales. Donc, par rapport à leurs homologues établis en société, ils ont moins d'opportunités pour se constituer une pension complémentaire d'une manière fiscalement intéressante.


Le gouvernement a souhaité changer cet état de fait grâce à la Convention de Pension pour Travailleurs Indépendants

​Le texte de loi n'est pas encore paru dans le Moniteur Belge. Nous ne connaissons donc pas tous les détails techniques de la CPTI.

Les informations mentionnées actuellement sont celles dont nous disposons pour le moment. Dès que tous les détails de la Convention de Pension pour Travailleurs Indépendants seront connus, nous serons en mesure de vous proposer ce produit en toute transparence.

 

Que peut-on déjà vous dire aujourd’hui concernant la CPTI ?

Piggybank avec des lunettes jaunes Photo gratuit• Une prime peut être payée sur base du revenu professionnel (les modalités sont à définir).

• La règle des 80 % est d'application

Afin de déduire votre prime de CPTI sur le plan fiscal, votre pension totale (1er et 2e piliers) ne peut pas dépasser 80 % de votre revenu annuel brut normal.

Fiscalement intéressant

- Réduction d'impôt à hauteur de 30 % des primes moyennant le respect des limites légales.

- Minimum d'impôt au terme : seulement 10 % d'impôts après le prélèvement des retenues parafiscales.

Plus que dans le cadre d'une PLCI avec montant plafond

Pour encore davantage épargner pour une pension complémentaire.

Protection pour vous et votre famille

Vous pouvez profiter de garanties supplémentaires pour vous-même ainsi que pour vos proches : rente d'incapacité de travail, exonération des primes, couverture en cas de décès notamment aussi suite à un accident.

Le capital de pension complémentaire qui a été constitué dans une CPTI, un produit de pension du 2èmepilier, sera versé lorsque l' indépendant prendra sa pension.

Possibilité de financer des projets immobiliers

Utilisez votre CPTI par le biais d'une avance, d'une mise en gage ou d'une reconstitution.

 

En conclusion

Le comptable féminin ou le banquier effectuent des calculs Photo gratuit Une Pension Libre Complémentaire pour Indépendants - avec un avantage fiscal et social pouvant représenter les deux tiers de la prime – représente toujours la solution la plus avantageuse pour un indépendant dans le cadre de la constitution d'une pension complémentaire.

Mais, avec la CPTI, les indépendants qui ne sont pas établis en société bénéficieront sans aucun doute d'une opportunité intéressante sur le plan fiscal pour consolider leur pension.

Concrètement : Avec votre PLCI vous pouvez épargner "seulement" 8,17 % de votre revenu de référence chaque année, limité à un plafond indexé chaque année. En 2017, il était de 3127,24 euros.

Avec une CPTI, vous pouvez épargner davantage.

N'hésitez pas à  d'ores et déjà nous faire connaître votre intérêt pour la Convention de Pension pour Travailleurs Indépendants afin que nous puissions vous en parler dès que le produit pourra être souscrit. Nous envisagerons avec vous la solution la plus adéquate pour vous constituer une pension complémentaire assorties d'avantages fiscaux.


Le meilleur accident n’est-il pas celui qui n’arrive pas ?

Résultat de recherche d'images pour Si les constructeurs automobiles, mis sous pression par divers organismes de contrôle tendent à construire des véhicules de plus en plus surs, ils se bornaient jusqu’il y a peu à les évaluer uniquement sur l’aspect de la sécurité passive (= résistance en cas d’accident).

Depuis, les notations tiennent enfin compte des systèmes installés pour tenter d’éviter l’accident.
Un premier grand pas au profit de la sécurité avait été réalisé par les autorités en 2003 avec l’installation obligatoire de l’ABS. En 2014 c’est le contrôle de stabilité (ESP) qui l’est aussi devenu pour tout véhicule neuf immatriculé en Europe.

Depuis, de nombreux autres systèmes de sécurité active –utiles à la conduite pour éviter l’accident – ont été généralisés, et proposés par les constructeurs sur un nombre croissant de véhicules. Les véhicules haut de gamme n’ont donc plus le monopole de systèmes de sécurité à la pointe.

L’être humain étant, selon plusieurs rapports, responsable de 90% des accidents routiers, ajouter des garde-fous électroniques aux véhicules ne pourra qu’être de nature à diminuer la sinistralité, et par conséquence le nombre de décès.

Les compagnies d’assurance commencent à le comprendre et proposent quasi toutes des tarifs réduits pour les véhicules « intelligents » proposant une ou plusieurs aides actives à la conduite. C'est réduction varient en fonction des compagnies, mais dans le cadre du salon de l'auto, c'est jusqu'à 15% d'abattement sur la prime qui seront proposés pour un véhicule bien équipé!

Voici un aperçu des différents systèmes les plus répandus. N’hésitez pas à les signaler à votre courtier si vous achetez une nouvelle voiture.

 

Park Assist : radar de stationnement avant et arrière

Avertisseur d’angle mort (BLISS) : averti par un voyant lumineux de tout véhicule qui se trouverait dans l’angle mort du champ de vision.

Détecteur de fatigue : prévient le conducteur en cas de conduite non attentive et suggère de procéder à un arrêt.

Système de maintien sur la voie : prévient le conducteur par une vibration dans le volant et/ou un témoin lumineux en cas de dépassement des limites de la route. Dans certains véhicules, le système va même jusqu’à corriger la      trajectoire.

Aide au freinage d’urgence qui va freiner automatiquement en cas de détection d’obstacle ou de piéton.

Régulateur de vitesse adaptatif qui agit comme un régulateur normal mais freine automatiquement si un véhicule vous précède pour maintenir une distance de sécurité.