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Lorsque vous confiez la garde de vos enfants à une tierce personne, vous comptez sur elle pour qu’il n’y ait pas d’accroc… Mais que se passe-t-il si ce n’est pas le cas ? Quelle responsabilité, et à qui l’imputer ?


En matière de droit, l'article 1384 du code civil stipule que l’on est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre (…).

Cela implique que la personne qui garde vos enfants pourrait voir sa responsabilité engagée pour les dommages causés par ceux-ci durant sa mission.

Cependant, dans un souci de simplification, le contrat type de responsabilité civile familiale prévoit une extension de la couverture à la garde d’enfants.

Concrètement, cela signifie que c’est votre assurance RC familiale qui interviendra pour les dommages causés par votre progéniture à des tiers, lorsque la responsabilité des personnes assumant cette garde à votre demande est engagée.

Il importe peu que ce « babysitting » soit ou non rémunéré, pour autant qu’il ne soit pas considéré comme activité professionnelle habituelle (gardienne d’enfants par exemple, pour laquelle une extension payante est possible)…

Toutefois, le sujet étant vaste, il est plus qu’indiqué que nous en discutions ensemble, notamment pour le volet "accident de travail" qui peut couvrir le 'personnel de maison'.

 

 

Cette période estivale 2011 peut d’ores et déjà être considérée comme maussade à plus d’un titre.
Que ce soit pour la météo qui n’a pas gâté en juillet les belges restés au pays, mais aussi par rapport à la crise boursière que nous traversons encore actuellement.

En plein bouleversement financier, de trop nombreux actionnaires se ruent pour vendre, même à perte, leurs placements boursiers. Le malheur des uns faisant souvent le bonheur d’autres, ces ventes précipitées  leur permettent de racheter à petit prix les titres en spéculant sur un hypothétique jackpot futur.

Pour le « petit » épargnant, c’est donc une erreur grave que de liquider les titres sous le coup de l’émotion, de crainte de revivre la chute boursière de 2008-2009.
En effet, la majeure partie des experts du secteur restent plutôt optimistes quant aux perspectives boursières, entre autres, parce que les résultats financiers de la plupart des entreprises sont et restent solides.

Dans cette conjoncture difficile, notre rôle reste donc plus que jamais de demeurer à votre écoute et de vous offrir les conseils qui en découlent, tout cela afin d’éviter au maximum que vous soyez affectés par les turbulences des marchés…

L’indépendant qui paie des primes pour la constitution d’une pension complémentaire en récupère une partie substantielle du fisc. Mais un contrat n’étant pas l’autre et il s’agit de faire le bon choix.

Extraits de l'article de Budget & Droits de janvier - février 2011 consacré à la PLCI et comparant divers contrats disponibles sur le marché:

 

 

" Pour définir notre Maître-Achat, nous nous

sommes fondés notamment sur le type de

contrat, les frais, le rendement annuel total

par le passé et les conditions pour avoir droit

à la participation bénéfi ciaire. Voici notre

Maître-Achat pour une PLCI :

 

Scala Free Pension de Delta Lloyd Life


Atouts : le rendement obtenu par le

passé figure parmi les meilleurs ; le droit à

la participation bénéficiaire n’est soumis à

aucune condition ; un montant au prorata

pour la participation bénéficiaire est accordé

à l’échéance. (...) "